Métier 03 sur 03
Votre partenaire pour la sécurisation et l’accompagnement de vos projets fonciers.
Vous êtes propriétaire d’une terre villageoise ou d’une parcelle rurale et vous ne savez pas comment engager les démarches nécessaires à sa sécurisation ? SAMATA-CI vous accompagne.
En Côte d’Ivoire, de nombreuses familles, communautés villageoises et détenteurs de droits coutumiers possèdent des terres dont la situation foncière n’est pas encore suffisamment documentée. La terre est connue de tous dans le village, ses limites sont admises de mémoire, mais rien n’en garde trace de manière durable. Le jour où un voisin conteste une borne, où un héritage se partage, ou simplement où l’on souhaite vendre ou construire, l’absence de documents devient un obstacle réel.
Mener seul ces démarches n’est pas simple : il faut identifier la parcelle et ses ayants droit, en délimiter les contours, faire réaliser les opérations topographiques, réunir les pièces, préparer un dossier recevable, puis suivre son avancement auprès des organismes compétents. Chaque étape a ses exigences, et une pièce manquante suffit à immobiliser un dossier pendant des mois.
C’est précisément là que nous intervenons. Nous mettons notre expertise du foncier au service des propriétaires pour préparer et suivre leur dossier, en coordination avec les professionnels techniques et notre cabinet juridique partenaire. Vous gardez un seul interlocuteur, du premier repérage de la parcelle jusqu’à l’aboutissement de la procédure.
Une précision qui compte : SAMATA-CI n’est pas l’administration. Nous ne délivrons aucun document officiel. Le certificat foncier rural comme le titre foncier sont établis par les autorités et organismes compétents, selon les conditions prévues par la réglementation. Notre rôle est de vous accompagner, de préparer votre dossier et d’en suivre l’avancement — pas de vous promettre un résultat qui ne dépend pas de nous.
Ce que vous y gagnez : mieux connaître et délimiter votre terrain, mettre de l’ordre dans vos documents, réduire les risques de litige liés aux limites ou à la documentation, bénéficier d’un appui technique et juridique, être accompagné dans vos démarches administratives, et disposer d’un interlocuteur unique pour suivre l’avancement de votre dossier.
Ce que comprend la prestation
Étude de la terre et de la situation foncière
Tout commence par un état des lieux honnête. Nous recueillons les informations disponibles sur la parcelle : son propriétaire, ses ayants droit, son histoire, les documents déjà détenus et la manière dont la terre a été transmise. Cette première analyse permet de situer votre dossier et de vous dire, sans détour, quelles démarches sont envisageables et lesquelles ne le sont pas.
Délimitation de la parcelle
Lorsque cela est nécessaire, nous vous accompagnons dans les opérations qui permettent d’établir clairement les limites de votre terrain, en présence des voisins et des représentants coutumiers concernés. C’est une étape essentielle : une limite reconnue par tous et matérialisée sur le terrain retire au litige de voisinage sa matière première, et prépare les documents techniques de la suite de la procédure.
Opérations topographiques et documents techniques
Nous coordonnons avec les professionnels techniques compétents les opérations de levé, de localisation et de représentation de votre parcelle. L’objectif est de disposer d’informations fiables — superficie, coordonnées, plan — sur lesquelles le dossier pourra s’appuyer. Un dossier bâti sur des données approximatives se retourne toujours contre son propriétaire.
Constitution du dossier
Nous vous accompagnons dans le rassemblement, l’organisation et la préparation des pièces nécessaires à la procédure. Nous passons en revue avec vous ce dont vous disposez déjà, ce qu’il reste à obtenir et auprès de qui. Un dossier complet et ordonné dès le départ évite les allers-retours qui font perdre des mois.
Accompagnement juridique
SAMATA-CI travaille avec un cabinet juridique partenaire pour les aspects juridiques et administratifs de votre dossier. Le cabinet intervient notamment pour l’analyse des documents, le conseil et le suivi des démarches lorsque la situation le demande — succession non réglée, indivision, contestation de limites ou antériorité à établir.
Procédure auprès de l’AFOR
Une fois le dossier prêt, nous vous accompagnons dans le lancement et le suivi de la procédure auprès des autorités et organismes compétents, notamment dans le cadre de la sécurisation du foncier rural mise en œuvre avec l’Agence Foncière Rurale (AFOR). Nous suivons l’avancement, répondons aux demandes de complément et vous tenons informé. Les décisions et les documents officiels relèvent, eux, des autorités compétentes.
Obtention du certificat foncier rural
Le certificat foncier rural est une étape importante dans la reconnaissance et la sécurisation des droits fonciers en milieu rural : il atteste officiellement des droits reconnus sur la parcelle. Nous vous accompagnons dans le suivi de votre dossier jusqu’à l’aboutissement de cette étape. Le certificat est délivré par l’autorité compétente, au terme de la procédure et si les conditions en sont réunies.
Vers le titre foncier
Le certificat foncier rural peut ouvrir la voie, selon votre situation et les conditions prévues par la réglementation, à une procédure d’immatriculation en vue de l’établissement du titre foncier. Ce passage n’a rien d’automatique : il suppose une nouvelle procédure et le respect de conditions précises. Nous restons à vos côtés pour vous accompagner dans cette étape comme dans les précédentes.
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Ils vont rarement l’un sans l’autre
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