Étude de votre situation
Nous recueillons les informations disponibles sur la parcelle : propriétaire, ayants droit, historique et documents déjà détenus. Cet état des lieux nous permet de vous dire sans détour quelles démarches sont envisageables.
Un parcours clair, sans zone d’ombre
Du premier repérage du site jusqu’à la remise des documents à l’acquéreur, chaque étape produit quelque chose de vérifiable : un plan, une borne plantée, un nom enregistré, un acte signé.
Délimitation et relevés
Les limites sont établies sur le terrain, en présence des voisins et des représentants coutumiers concernés, puis relevées par les professionnels techniques compétents. Une limite reconnue de tous retire au litige sa matière première.
Constitution du dossier
Nous rassemblons et ordonnons les pièces nécessaires, avec l’appui de notre cabinet juridique partenaire sur les aspects juridiques et administratifs. Un dossier complet dès le départ évite les allers-retours qui coûtent des mois.
Suivi de la procédure
Nous engageons et suivons la procédure auprès des organismes compétents, jusqu’au certificat foncier rural, puis vous accompagnons vers le titre foncier. Les documents officiels sont délivrés par les autorités, jamais par nous.
À la fin
Ce que vous avez entre les mains
- L’attestation villageoise Le document par lequel la communauté villageoise reconnaît l’attribution de la parcelle.
- L’acte de cession L’acte formalisant le transfert de la parcelle à votre nom.
- Votre numéro de lot Rattaché à votre identité et reporté sur le plan d’ensemble du lotissement.
- Un historique consultable La traçabilité de la parcelle reste accessible : nous la conservons et vous la communiquons sur demande.
Parlons de votre projet foncier
Une question sur un lot, un lotissement ou la sécurisation de votre parcelle ? Nos équipes vous répondent.